📄 CCV - Condition générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site DL'Kréa est édité par :
Audrey Ferrante, Hameau de Saint Estève, 13130 Berre l'étang.
Adresse e-mail : dl.kreation@gmail.com
SIRET : 93086356800018
Statut : Micro-entreprise
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de création pour enfants faits main, proposés par DL'Kréa.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont entièrement réalisés à la main, dans mon atelier.
Chaque article est unique : de légères variations peuvent donc exister d’un exemplaire à l’autre, ce qui fait tout le charme du fait main.
Les descriptions et photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères différences selon les matériaux disponibles ou les réglages d’écran.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent directement sur le site DL'Kréa.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou Apple Pay via une plateforme sécurisée.
Les commandes ne seront traitées qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Belgique.
Les délais de fabrication et de livraison varient selon les créations : ils sont précisés au moment de la commande.
Une fois le colis expédié, un numéro de suivi est communiqué au client.
Je ne peux être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés, qui ne peuvent être ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas de produit défectueux ou d’erreur de ma part, je prends bien sûr à ma charge les frais de retour ou de remplacement.
Pour toute demande, merci de me contacter à : dl.kreation@gmail.com
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception du colis, accompagnée de photos et du numéro de commande.
Une solution adaptée sera alors proposée (réparation, remplacement ou remboursement).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, illustrations, créations, modèles) sont la propriété exclusive de DL'Kréa.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, des contenus du site (textes, photos, illustrations, créations, modèles) est strictement interdite.
Toute infraction constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande à dl.kreation@gmail.com.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.